CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION
1 - PARTIES DU CONTRAT
Le terme "Participant" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de PAPIER CISO pour toute prestation de formation définie dans la partie
Désignation.
Le terme «Papier Ciso» désigne la personne physique dispensant l’action de formation.
2 - ACCEPTATION DES CGV
Toute signature du devis, du contrat de formation et du paiement de la formation vaut connaissance et acceptation de l’intégralité des CGV.
3 - RESPONSABILITÉ
Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans des locaux ou en distanciel implique le respect du règlement intérieur de PAPIER CISO. Ce règlement est porté à la connaissance des participants.
In situ, PAPIER CISO ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de
vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.
4 - TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis et le contrat de formation et sur le site web en ligne. Ils sont nets de taxe, PAPIER CISO n’étant pas assujetti à la TVA.
5 - MODALITÉS D’INSCRIPTION
Toute inscription à une action de formation chez Papier Ciso peut se faire de la manière suivante :
Inscription par mail (formation@papier-ciso.fr)
Inscription par téléphone (06.92.83.15.78)
Inscription sur le site web www.papier-ciso.fr
Pour chaque formation, Papier Ciso s’engage à fournir un devis (sur demande pour une inscription sur le site web de Papier Ciso) au Participant et une facture. Ce dernier est tenu de retourner à Papier Ciso un exemplaire signé ou tamponné, avec la mention
“Bon pour Accord”.
Un contrat de formation sera envoyé au Participant à la réception du devis signé et du paiement. Un acompte de 30% sera exigé pour valider l’inscription OU le paiement de l’intégralité du prix de la formation.
Pour les inscriptions aux formations du site web, le paiement sera précisé lors de l’inscription.
Il sera précisé au Participant dans le détail de la formation si un acompte ou la totalité du prix de la formation est exigé pour valider l’inscription.
L’inscription sera effective à réception du contrat de formation et de l’acompte (ou de la totalité du prix de la formation) par Papier Ciso.
L’inscription à une session de formation peut se faire 2 jours avant le démarrage de la formation si le nombre de places le permet, avec accord entre le Participant et Papier Ciso.
L’annulation et le remboursement ne sera alors pas possible.
À la confirmation de la session de formation, le Participant recevra la convocation accompagnée de toutes les informations relatives à sa formation.
À la fin de la formation, une attestation de fin de formation seront fournis au Participant.
6 - DURÉE DE LA FORMATION
Les formations ont une durée variable suivant le programme. Elle sera détaillée dans le devis et le programme de formation fourni au Client.
Dans le cadre d’une formation en présentiel, la formation dure au minimum une demi-journée ou une journée.
Dans le cadre d’une formation en distanciel, la formation dure au minimum 2 heures en visio-conférence.
7 - RÈGLEMENT
Pour les formations dont la totalité du prix de la formation est exigé, le règlement est effectué lors de l’inscription.
Pour les formations dont un acompte est exigé, le règlement du reste du prix de la formation est effectué 2 jours avant le début de la formation par virement en précisant le numéro de facture, le nom du Participant et son numéro SIREN/SIRET s’il s’agit d’une entreprise et la confirmation de virement.
Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.
8 - PÉNALITÉ DE RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Participant de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont
exigibles de plein droit sans
qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le Participant qu’elles ont été portées à son débit.
En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
9 - CONVOCATION ET ATTESTATION DE FORMATION
Un e-mail indiquant le lieu exact ou le lien de connexion en distanciel et les horaires de la formation sera adressée au Participant.
Papier Ciso ne peut être tenu responsable de la non-réception de celui–ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Les attestations de fin de formation établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au client après chaque formation.
10 - ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Une demande de rétraction par le Participant doit être effectué 8 jours avant le début de la formation par lettre d’annulation avec accusé de réception ou par mail.
Lorsque la demande d’annulation intervient après l’expiration du délai de rétraction (8 jours) le montant total du coût de la formation sera facturé.
11 - ANNULATION PAR PAPIER CISO
Papier Ciso se réserve le droit d’annuler une formation par suite de circonstances imprévues ou par manque d’inscription. En cas d’annulation par Papier Ciso, le Participant se
verra rembourser de l’acompte de 30% exigée lors de son inscription ou du montant total. Une nouvelle date de formation sur la thématique de la formation initiale sera proposée au Participant.
12 - ASSIDUITÉ
Papier Ciso ne pouvant être tenu pour responsable du manque d’assiduité du Participant, toute formation commencée est dû en totalité. Toutefois, en cas de force majeure dûment
attestée, le Participant bénéficiera d’un report de cette formation sur la session suivante.
13 - DROIT D’AUTEURS DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
Les supports sources destinés à la compréhension et l’exercice de la formation, délivrés en cours et à la fin de la formation, restent la propriété exclusive de Papier Ciso.
La reproduction, la transmission et
la modification de ces éléments sont interdites conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9).
14 - DROITS D’ACCÈS DES DONNÉES PERSONNELLES
Papier Ciso est responsable du traitement informatique de données destinées à une éventuelle inscription. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez également vous opposer au traitement des données
vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail à : formation@papier-ciso.fr avec une copie de votre pièce d’identité jointe à
la demande.